Conditions générales de vente
Comment s’inscrire à un séjour?
En nous retournant la fiche d’inscription, sans oublier d’y joindre une photo d’identité et un acompte de 200 €. Les chèques vacances ANCV sont acceptés (maximum 50% du montant du séjour).
Comment s’inscrire à un week-end (ski, hors saison, parcs)
Pour les individuels : via le site internet ou par téléphone. Plusieurs modalités de paiement sont possibles :
– En ligne : partiel ou intégral
– En chèque et/ou en espèces ; un acompte de 100€ doit être versé 7 jours maximum après l’inscription
Les chèques vacances ANCV sont acceptés (maximum 50% du montant du séjour). Pour les groupes et les CSE :
– L’inscription est effective à réception de la demande de réservation et des arrhes.
– Le paiement de 35% du contrat doit être à réception de celui-ci, et la liste des inscrits doit être réceptionnés 30 jours avant le départ.
– A l’exception des week-ends Disneyland et Asterix : réception de la liste des inscrits à minima 90 jours avant le départ
– Le solde du séjour doit être impérativement réglé 20 jours maximum avant le départ. Déduction faite des chèques ANCV, aides etc….
– Si l’inscription est faite à moins de 20 jours du départ paiement immédiat de la prestation.
Inscription web, règlement CB
Sur skisurfandsun.fr, vous pouvez vous inscrire ou inscrire votre enfant en ligne et régler l’acompte du séjour ou du week-end par CB.
Dans les 7 jours suivants, vous devez nous faire parvenir par courrier la fiche d’inscription reçue par mail afin de valider votre réservation.
Le solde du séjour doit être impérativement réglé 20 jours maximum avant le départ sans rappel de notre part, déduction faite des bons CAF, chèques ANCV, aides, etc…. Si inscription à moins de 20 jours du départ paiement immédiat de la prestation.
Annulation du fait de l’inscrit
Tout désistement doit être signifié par écrit à l’Association (par mail : secretariat@skisurfandsun.fr ou commercial@skisurfandsun.fr Conditions annulations week-end ski:
Entre 45 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 60% du prix du week-end.
Entre 20 et 11 jours avant le départ, il sera retenu 75% du prix du week-end.
Moins de 10 jours avant le départ, il sera retenu 100% du prix du week-end.
Cas particulier pour les séjours (plus de 4 nuits) et pour les week-ends hors saison, parcs et zoo.
De 100 à 65 jours avant le séjour, il sera retenu 30% du montant total du séjour. De 64 à 21 jours avant le séjour : il sera retenu 50% du montant total du séjour. Entre 20 jours et le jour départ : il sera retenu 100% du montant total du séjour
Dans le cas de souscription de l’assurance annulation Ski surf & Sun (4.20€/ pour 100€ facturés) les sommes remboursées, sur présentation de certificat médical ou toutes autres pièces justificatives, seront la totalité des acomptes hors adhésion et le montant de l’assurance. (Cf. assurance annulation)
L’assurance annulation prend fin au début du séjour ou le jour du départ dans le cadre d’un transport collectif.
Agréments et aides financières
Tous les séjours enfants et adolescents sont agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, ce qui permet de bénéficier des aides de la Caisse d’Allocations Familiales, du Comité d’Entreprise, chèques Vacances ANCV.
Les séjours sont organisés par l’Association SKI SURF AND SUN – Agrément Jeunesse et Sports N° 33S96044- Agrément Tourisme N° IM033150008
Durant le séjour et/ou les Week-ends
Contact permanent avec le secrétariat 0556775886 ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h. une astreinte permanente durant vos séjours et week-ends au 0686406003.
Vous pouvez consulter les nouvelles des séjours sur le site, l’application SKI SURF AND SUN et sur la page Facebook.
Présence des responsables de Ski Surf & Sun du départ au retour du séjour.
Prix
Les prix des séjours comprennent le transport au départ des villes mentionnées sur les propositions, la 1⁄2 pension ou la pension complète, les activités, l’encadrement Ski Surf & Sun selon la législation en vigueur, les assurances (activités et rapatriement)
Non inclus : l’adhésion annuelle et individuelle obligatoire de 10€, l’option assurance annulation (4.20€/100€ facturés), l’option matériel ski et snowboard pour les week-ends et un supplément snowboard sur les séjours hivers enfants.
Options prestations adhérents réservées par ski surf and Sun :
Toutes les options souscrites par l’adhérent et ayant été réservées par Ski Surf and Sun doivent être intégralement réglées 20 jours avant le départ. Si annulation après ce délai, elles seront facturées à 100% à l’adhérent.
Arrhes
Le versement des arrhes doit être effectués 90 jours avant le départ.
– Week-end ski :
Pour les groupes de plus de 60 personnes : 8 000€
Pour les groupes entre 30 et 59 personnes : 4 500€
Pour les groupes entre 20 et 29 personnes : 3 500€
Pour les groupes jusqu’à 19 personnes : 2 000€
– Week-end hors saison: (minimum 20 personnes)
Pour les groupes de plus de 60 personnes : 9 000€
Pour les groupes entre 40 et 59 personnes : 5 000€
Pour les groupes entre 20 et 39 personnes : 3 000€
– Stage enfants, familles et surf :
Pour les groupes de plus de 60 personnes : 14 000€
Pour les groupes entre 40 et 59 personnes : 6 000€
Pour les groupes entre 21 et 39 personnes : 5 000€
Pour les groupes jusqu’à 20 personnes : 3 000€
– Grands parcs/zoo : (minimum 20 personnes)
Pour les groupes de plus de 60 personnes : 8 000€
Pour les groupes entre 31 et 59 personnes : 5 000€
Pour les groupes entre 20 et 30 personnes : 3 000€
Frais médicaux
Les frais médicaux seront pris en charge par l’Association durant les séjours enfants et devront être remboursés à l’arrivée des enfants, en échange des feuilles de soins.
Les enfants bénéficiant d’une prise en charge (CMU) doivent impérativement fournir la photocopie de l’attestation (valable pour les séjours) avec la fiche d’inscription.
Réunions et contacts
Des réunions peuvent être organisées avant les séjours, afin de répondre à vos questions et pour vous présenter le projet. Contacts maintenus et suivis avec les Comités d’établissement, les Municipalités et autres Associations nous confiant des enfants.
Formalités
Carte d’identité ou Passeport en cours de validités à prévoir pour chaque départ en week-end ou séjour.
Pour les jeunes qui partent à l’étranger, prévoir une carte d’identité ou passeport en cours de validité au moment du séjour (se renseigner auprès de votre Mairie) et une carte européenne de Sécurité Sociale (séjours en Europe).
Les animaux de compagnie sont autorisés dans certains hôtels sous conditions de l’accord de l’établissement et d’un supplément tarifaire. La demande devra être effectué par le client lors de sa réservation auprès de SKI SURF AND SUN, mais en aucun cas ils ne pourront effectuer le voyage dans un autocar affrété pour le séjour concerné et organisé par SKI SURF AND SUN.
Assurance
L’assurance contractée par Ski Surf & Sun couvre votre enfant en multirisques sur les pistes en en dehors des pistes pour : accident, responsabilité civile et rapatriement sanitaire (Assurance MAIF et rapatriement). L’assurance ne couvre pas : les pertes, vols, dégradation d’objets personnels ou des dégradations qu’il pourrait occasionner volontairement au sein du centre de vacances ou de l’hôtel.
Dans le cas d’un rapatriement ou d’un séjour volontairement écourté par l’une ou l’autre des parties, aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. En cas de rapatriement sanitaire, aucun frais du séjour ne sera remboursé.
NB : le terme séjour concerne les durées au-delà de 3 jours
Transport, horaires et dates
Les modes de transport, les dates, les horaires départs/retours et les durées prévues par l’Association peuvent être modifiés en fonction d’impératifs (inscriptions, horaires, grèves…). Les informations relatives à votre Week-end ou séjour vous seront communiqués au maximum 72h avant le départ. (Info départ/retour, déroulement……)
Responsabilités
Les séjours enfants surf et autres, déclarés et agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, sont soumis aux lois qui régissent les centres de vacances. Les actions pédagogiques et l’encadrement sont développés dans chaque réunion de préparation des séjours.
Les renseignements portés sur la fiche d’inscription et la fiche sanitaire engagent la responsabilité du signataire en cas d’informations incomplètes ou inexactes.
Les photographies prises durant les séjours pourront servir aux brochures des années suivantes et à toute diffusion publicitaire de Ski Surf and Sun (internet, Presse…) sans qu’aucune contrepartie ne puisse être demandée à Ski Surf & Sun.
Si vous ne voulez pas que les photographies de votre enfant soient ainsi utilisées, vous devez nous en informer par écrit (courrier à joindre à la fiche d’inscription).
Exclusion
En cas de manquement grave aux règles élémentaires de la vie en groupe (spécifiées entre autres lors des réunions de préparation, sur le courrier adressé avant le départ et dès le premier jour du séjour), l’exclusion d’un participant pourra être décidée par l’Association. Elle sera sans appel et les frais engagés par cette décision seront à la charge du responsable de l’enfant. Le séjour sera dû dans son intégralité. Elle concerne entre autres la drogue, l’alcool, les sorties interdites, l’indiscipline, l’agressivité verbale ou physique, l’utilisation du portable à de mauvaises fins… En cas de rapatriement disciplinaire, aucun frais du séjour ne sera remboursé.
Modification – Annulation
Ski Surf & Sun se réserve le droit d’annuler un séjour (inscrits insuffisants, évènements extérieurs…) et s’engage dans la mesure du possible à trouver une solution de remplacement ou à rembourser intégralement les sommes versées. De même, un séjour peut être déplacé à proximité et dans les mêmes conditions.
Programme et tarifs
Tarifs établis au 30 juin 2023 (valable à ce jour jusqu’au 30 septembre 2024). Les prix pourront être modifiés si les circonstances économiques nous y obligent, entres autres en cas de surtaxe tarifaire liée à l’augmentation du prix du pétrole.
Assurance Annulation
L’assurance annulation est de 4.20€/100€ facturés.
La garantie pourra être mise en œuvre dans tous les cas où l’annulation aura été justifiée par :
1. le décès :
a – du participant lui-même, de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire dans le cadre d’un pacte civil de solidarité (Pacs), de ses ascendants ou descendants en ligne directe ;
b – de la personne figurant sur le même bulletin d’inscription que le participant ;
c – des frères, des sœurs, des beaux-frères ou des belles-sœurs, des gendres, des belles-filles du participant.
2. Une maladie médicalement constatée ou un accident corporel subi, y compris lors d’un attentat, entraînant l’impossibilité de quitter la chambre pendant une durée minimum de huit jours des personnes ci-dessus énumérées, à l’exception de celles mentionnées en 1. c.
3. La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés occupés par le participant propriétaire ou locataire, survenue après la souscription du contrat et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.
4. Le licenciement économique :
– du participant, de son conjoint, de son concubin, ou de son partenaire dans le cadre d’un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
– du père ou de la mère ou de la personne ayant fiscalement à charge le participant mineur.
5. Les complications d’une grossesse ou une grossesse conduisant à une contre-indication de déplacement, survenant dans les 6 premiers mois de grossesse.
6. La convocation devant un tribunal en tant que témoin ou juré d’assises pour une date se situant pendant votre séjour, sous réserve que la convocation n’ait pas été connue lors de la souscription de la présente garantie.
7. La convocation en vue de l’adoption d’un enfant pour une date se situant pendant le séjour, sous réserve que la date n’ait pas été connue lors de la souscription de la présente garantie.
8. La mutation professionnelle obligeant le participant à déménager entre la date de départ et la date de retour du séjour, sous réserve que la mutation n’ait pas été connue au moment de la souscription de la présente garantie et qu’elle ne soit pas consécutive à une demande de la part du participant.
9. La réquisition d’urgence du participant dans le cadre d’un service public, médical ou militaire.
10. La survenance d’un attentat, d’une émeute ou d’un acte de terrorisme se produisant à l’étranger dans la ou les villes de destination ou de séjour.
La garantie est acquise sous réserve que soient réunies les cinq conditions suivantes :
– l’événement a entraîné des dommages matériels et corporels dans la ou les villes de destination ou de séjour,
– le ministère des Affaires étrangères français déconseille les déplacements vers la ou les villes de destination ou de séjour,
– l’impossibilité pour l’organisateur du voyage de proposer un autre lieu de destination ou un séjour de substitution,
– la date de départ est prévue moins de 30 jours après la date de survenance de l’événement,
– aucun événement similaire ne s’est produit dans la ou les villes de destination ou de séjour dans les 30 jours précédant la réservation
CONDITIONS LIÉES AU TRANSPORT
Caractéristique pour les autocars
Les passagers sont responsables des dégradations occasionnées par leur fait à l’autocar. Le montant des réparations leur sera facturé sur la base des tarifs en vigueur ou du devis établis par le réparateur.
Prise en charges non autorisées et/ou règlementées :
Les enfants de – de 2 ans ne sont pas acceptés dans les autocars (consignes de sécurité). Pour les enfants de + de 2 ans, le siège auto doit être fourni par les familles.
Les animaux de compagnies ne sont pas admis dans les autocars.
Diffusion publique de musique ou projection d’une œuvre audiovisuelle dans un autocar
En aucun cas, le transporteur ne pourra être tenu pour responsable en cas de diffusion illicite à l’initiative de Ski Surf& Sun ou de son client ou des passagers.
Résiliation du contrat de transport en Autocar GRAND TOURISME
Lorsque, avant le départ d’un séjour ou d’un week-end, le client de Ski Surf and Sun résilie le contrat, Ski surf and sun, devra en informer le transporteur avec demande d’avis de réception. Et ensuite une indemnité forfaitaire sera due par le client au transporteur, égale à :
– Entre 45 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 60% du forfait transporteur
– Entre 20 et 11 jours avant le départ, il sera retenu 75% du forfait transporteur
– Moins de 10 jours avant le départ, il sera retenu 100% du forfait transporteur
Résiliation du contrat de transport via la SCNF
Ski Surf and Sun est dans l’obligation de payer la totalité de la réservation à minima 90 jours avant le début du séjour :
De ce fait, il vous sera retenu 100% du forfait transport SCNF à 90 jours avant le départ
Exécution du contrat de transporteur
Le transporteur peut sous-traiter l’exécution de transport à un autre transporteur public routier de personnes, sous réserve d’en informer Ski Surf and Sun avant le départ.
Evénement ou incident en cours de service
Si l’événement ou l’incident est dû à la force majeure, les coûts supplémentaires de transport par autocar sont à la charge du transporteur. Les coûts supplémentaires, autres que de transport par autocar sont à la charge du Client de Ski Surf and Sun. Les délais supplémentaires ne donnent pas lieu à une indemnisation.
Liste nominative des passagers
En cas de transport en commun d’enfants, la liste devra en outre comporter les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chaque enfant transporté. L’établissement de cette liste est de la responsabilité de Ski Surf and Sun qui devra la remettre à son représentant à bord de l’autocar ou, en son absence, au conducteur, et complétée du numéro d’immatriculation de l’autocar.
CAS PARTICULIERS
Cas d’enneigement important
Les mauvaises conditions météorologiques entrainant un changement d’itinéraire, impliquent des frais supplémentaires, ceux-ci seront répercutés lors de la facturation au groupe concerné.
Exemple : Pour Grandvalira, route barrée cause enneigement, détour par l’Espagne avec un passage par le tunnel de Porté-Puymorens : + 400€
OU éboulement et enneigement trop important, détour par l’Espagne et l’autoroute de Perpignan : +600€ Idem pour Formigal, enneigement col du Pourtalet obligation de passer par le tunnel du Sonport : +300€
Navettes en options :
Toute activité impliquant un transport en navette pour se rendre sur le lieu de l’activité sera à la charge du client (aller et retour).